La présomption de consentement dans le cadre conjugal

Notre Code civil de 1804, également appelé le Code Napoléon, posait le principe que le devoir conjugal instaurait une présomption de consentement pour les relations sexuelles. 

Si deux personnes étaient mariées et que l'une des deux force son/sa partenaire a avoir des relations sexuelles, ce n'était pas considéré comme un viol par la loi. 

Si le viol est reconnu comme crime dès 1832 (avec une majorité sexuelle à 11 ans), il faut attendre la loi du 9 juillet 2010 pour que soit supprimée la présomption de consentement des époux à l'acte sexuel. 

Victoire : depuis cette loi, on ne part plus du principe que les époux sont consentants aux rapports sexuels. 

Oui, le viol au sein des couples existe. Ce n'est pas parce qu'on est en couple, marié, ou pacsé qu'on peut partir du principe que le/la partenaire est toujours d'accord pour avoir un rapport sexuel. 

Il faut s'assurer du consentement de chacun à chaque étape.

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A bientôt !